Notice d'information sur la protection des données personnelles (KVKK)

KRAFTBAU YAPI KİMYASALLARI A.Ş.

NOTICE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente notice a été établie par Kraftbau Yapı Kimyasalları İnşaat Maden Enerji Jeotermal Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi, en sa qualité de responsable de traitement, en application de l'article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (Kişisel Verilerin Korunması Kanunu, « KVKK ») et du Communiqué sur les procédures et principes à respecter pour l'exécution de l'obligation d'information.

LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT QUE NOUS TRAITONS

Données d'identité ; nom, prénom, date de naissance, numéro de membre

Données de contact ; numéro de téléphone mobile, informations d'adresse, adresse e-mail

Données professionnelles ; nom du projet / de l'application, spécialité du métier, adresse du projet, informations relatives aux projets dans lesquels les produits sont utilisés, informations sur l'activité professionnelle et sur la mise en œuvre

Données d'adhésion et de transactions de campagne ; dossiers d'adhésion au Club des artisans (quantité de consommation mensuelle, informations sur les préférences et habitudes de marque, préférences de campagne et historique de participation), dossiers de participation aux campagnes, informations de remise des points, informations sur le nombre de points, informations sur l'attribution et la remise des cartes cadeaux, informations sur le revendeur auprès duquel le produit a été acheté, informations sur le revendeur auquel les points ont été remis, demandes, requêtes et dossiers de transactions effectués dans le cadre de la campagne

Données de marketing ; informations sur la manière dont vous avez connu KraftBau, préférences de campagne et historique de participation, dossiers relatifs aux activités de campagne et de promotion

Données de réseaux sociaux ; nom d'utilisateur sur les réseaux sociaux, informations sur la plateforme de publication, informations sur les publications et identifications réalisées dans le cadre de la campagne, informations sur les comptes de réseaux sociaux KraftBau suivis

Enregistrements visuels et sonores ; photographies et images partagées ou présentées dans le cadre de la campagne, contenus visuels fournis au titre du bonus réseaux sociaux et, en cas de consentement explicite, photographies et enregistrements visuels pouvant être utilisés dans les activités de réseaux sociaux, de site internet, de catalogue, de publicité, de promotion et de communication institutionnelle

MODE DE COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET BASE JURIDIQUE

Vos données personnelles sont collectées, par des moyens automatisés ou non, au moyen des formulaires d'adhésion au Club des artisans KraftBau, des formulaires de remise de points, du site internet, des applications mobiles, des opérations d'adhésion réalisées par code QR, du téléphone, de l'e-mail, des plateformes de réseaux sociaux, des documents papier, des canaux des revendeurs, des processus de relation client et d'autres supports électroniques ou physiques.

Vos données personnelles sont traitées sur le fondement des bases juridiques suivantes, prévues à l'article 5 de la KVKK ;

• Le traitement des données personnelles des parties à un contrat est nécessaire, à condition qu'il soit directement lié à la conclusion ou à l'exécution de ce contrat,
• Le traitement des données est obligatoire pour que le responsable de traitement puisse remplir son obligation légale,
• Le traitement des données est obligatoire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit,
• Le traitement des données est obligatoire pour les intérêts légitimes du responsable de traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

            En outre, l'utilisation des photographies et images des participants dans les activités de réseaux sociaux, de site internet, de catalogue, de publicité, de promotion et de communication institutionnelle, ainsi que les activités relatives à l'envoi de messages électroniques commerciaux, peuvent être réalisées sur la base du consentement explicite de la personne concernée.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

• Conduite des processus d'adhésion au Club des artisans,
• Gestion des processus de participation aux campagnes,
• Réalisation des opérations de remise, de contrôle, de vérification et de validation des points,
• Remise des récompenses et des cartes cadeaux acquises,
• Mise à disposition des avantages et bénéfices offerts dans le cadre de la campagne,
• Vérification de l'exactitude des informations des participants, des informations de projet et des dossiers de campagne,
• Conduite des processus de demandes, suggestions et réclamations,
• Conduite des activités visant la satisfaction des clients,
• Développement des produits et services et réalisation d'activités d'études de marché,
• Conduite des activités de marketing, de publicité, de campagne, de promotion et de communication,
• Envoi de vœux, d'informations et d'avantages lors des anniversaires et autres occasions particulières,
• Évaluation et vérification des demandes de bonus réseaux sociaux,
• Conduite des activités de réseaux sociaux, de site internet, de catalogue, de publicité, de promotion et de communication institutionnelle (en cas de consentement explicite de la personne concernée),
• Conduite des processus de sécurité de l'information,
• Exécution des obligations légales,
• Exécution de la charge de la preuve en cas de litige éventuel, ainsi que suivi et conduite des affaires juridiques,
• Réponse aux demandes émanant des institutions et organismes compétents,
• Conduite des activités de conservation et d'archivage.

 PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

            Dans le cadre de l'article 8 de la KVKK et dans la limite des finalités de traitement, vos données personnelles pourront être transférées ;

• Aux revendeurs agréés KraftBau, aux fins de la conduite des processus de campagne et de la remise des récompenses,
• Aux fournisseurs dont sont obtenus des services de technologies de l'information, de logiciels, d'hébergement de données, de maintenance et d'assistance,
• Aux conseils dont sont obtenus des services juridiques, financiers et d'audit,
• Aux institutions et organismes publics compétents, sur demande,
• Aux avocats, services d'exécution, tribunaux et autres autorités compétentes, aux fins de la résolution de litiges juridiques,
• Aux partenaires commerciaux et fournisseurs dont sont obtenus des services aux fins de la remise des récompenses et de la conduite des processus de satisfaction client, de communication et de campagne.

            Vos données personnelles pourront être transférées à l'étranger, dans le cadre des conditions prévues à l'article 9 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, par l'intermédiaire des plateformes de réseaux sociaux, de la messagerie électronique et des infrastructures informatiques en nuage utilisées pour la conduite des processus de campagne, des activités de communication et des applications du bonus réseaux sociaux.

VOS DROITS

Conformément à l'article 11 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), en vous adressant à Kraftbau Yapı Kimyasalları İnşaat Maden Enerji Jeotermal Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi, sous réserve de justifier de votre identité, vous avez le droit, concernant vos données personnelles :

• De savoir si vos données personnelles sont traitées,
• De demander des informations si vos données personnelles ont été traitées,
• De connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et de savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
• De savoir si vos données personnelles sont transférées en Turquie ou à l'étranger et, le cas échéant, à qui elles ont été transférées,
• De demander la rectification de vos données personnelles en cas de traitement incomplet ou inexact,
• De demander que les tiers auxquels vos données personnelles ont été ou ont pu être transférées soient informés de la rectification effectuée,
• De demander l'effacement, la destruction ou l'anonymisation de vos données personnelles dans le cadre des conditions prévues à l'article 7 de la KVKK,
• De demander que les tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées soient informés de l'effacement, de la destruction ou de l'anonymisation demandés,
• De vous opposer à un résultat défavorable résultant de l'analyse de vos données personnelles exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
• De demander la réparation du préjudice si vous subissez un dommage du fait d'un traitement illicite de vos données personnelles.

Vous pouvez transmettre vos demandes relatives au traitement de vos données personnelles par écrit, conformément aux procédures de demande prévues dans la présente Notice, et par l'intermédiaire de l'adresse e-mail enregistrée dans nos systèmes.

Vos demandes seront traitées gratuitement dans un délai de trente (30) jours au plus tard, selon la nature de la demande. Toutefois, si la demande entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus par le tarif fixé par le Conseil de protection des données personnelles pourront être demandés. Notre Société peut accepter la demande et lui donner suite, ou la rejeter par écrit en en exposant les motifs.

En cas de rejet d'une demande effectuée selon la procédure décrite ci-dessus, de réponse jugée insuffisante ou d'absence de réponse dans le délai, il existe un droit de saisir d'une réclamation le Conseil de protection des données personnelles (le « Conseil ») dans les trente jours suivant la notification de la réponse et, en tout état de cause, dans les soixante jours à compter de la date de la demande. Toutefois, la voie de la réclamation ne peut être utilisée avant d'avoir épuisé la voie de la demande.

Le Conseil procède à l'examen nécessaire sur les questions relevant de sa compétence, sur réclamation ou d'office lorsqu'il a connaissance d'une allégation de violation. Sur réclamation, le Conseil examine la demande et répond aux personnes concernées. À défaut de réponse dans les soixante jours à compter de la date de la réclamation, la demande est réputée rejetée. Si l'examen effectué sur réclamation ou d'office établit l'existence d'une violation, le Conseil décide que les illégalités constatées soient corrigées par le responsable de traitement et le notifie aux personnes concernées. Cette décision est exécutée sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant sa notification. En cas de risque de dommages difficilement réparables ou irréparables et de violation manifeste de la loi, le Conseil peut décider de suspendre le traitement des données ou leur transfert à l'étranger.

COORDONNÉES POUR LES DEMANDES ET LE CONTACT

Vous pouvez transmettre vos demandes relatives aux droits énumérés à l'article 11 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles :

en remplissant le Formulaire de demande de la personne concernée disponible à l'adresse https://kraftbau.com.tr/iletisim/ et en l'adressant à l'adresse Zübeyde Hanım Mah. Sarma Cad. No: 4 İç Kapı No: 5 Altındağ / Ankara par courrier signé en original, remis en main propre, par l'intermédiaire d'un notaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en remettant en main propre votre courrier signé en original.

Pour qu'une demande puisse être présentée par une personne autre que la personne concernée, une procuration spéciale notariée établie au nom de la personne qui présente la demande doit être jointe à celle-ci.

Pour obtenir des informations, vous pouvez contacter KraftBau Yapı Kimyasalları par la ligne téléphonique 444 6 190. Les demandes effectuées par téléphone ne sont pas acceptées en tant que demandes officielles au titre de la KVKK.